Vous venez de subir un sinistre? Vous êtes soulagé, puisque vous êtes assuré! Vous avez le réflexe spontané de fouiller dans votre classeur pour retrouver ce fameux contrat que la compagnie d’assurances vous a fait parvenir en échange de votre juteux chèque voici quelque temps.
Ça y est, après une fouille exhaustive, vous avez trouvé ce cher papier. Mais, horreur, vous n’y comprenez rien. Quel charabia! Tous ces mots sont-ils vraiment nécessaires? vous demanderez-vous. Eh bien si, justement. Il n’y a pas une virgule de trop. Les experts juristes des compagnies d’assurances ont parfaitement rédigé les clauses de votre contrat.
L’analyse du contrat d’assurance
Vous parvenez bien mal à trouver quelle clause de votre contrat d’assurance vous protège pour le sinistre qui vient de vous toucher? L’analyse de contrat d’assurance n’est pas un exercice aisé à faire et peut-être n’est-il pas dans vos gênes. Pas de panique! Les Expertises LMS est là pour vous aider à y voir clair plus clair! Nous sommes l’expert en règlement de sinistre indépendant par excellence au Québec. Nous vous aiguillerons et analyserons votre police d’assurance, vous représenterons et négocierons directement votre indemnité avec votre assureur. Nous travaillerons toujours dans votre meilleur intérêt, mais en sauvegardant le lien d’objectivité nécessaire avec votre assureur.
Chez Expertises LMS, nos experts cumulent plus de 65 ans d’expérience, c’est donc dire qu’ils ont vu et réglé des sinistres de toutes les sortes! Ils se chargeront avec professionnalisme et diligence de votre dossier, du début à la fin, et vous aurez l’esprit tranquille. Vous n’êtes pas expert en assurance de dommages, laissez-nous vous aider! Nous lirons à fond votre police d’assurance, en analyserons toutes les clauses, visiterons les lieux du sinistre le cas échéant afin de recueillir les informations nécessaires, par exemple les matériaux de remplacement. Nous négocierons habilement l’indemnité qui vous est due, prenant tout votre dossier en charge sans souci. Vous pouvez nous faire confiance, comme des centaines de clients satisfaits l’ont fait.
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Types de contrats d’assurance analysés chez Les Expertises LMS
Nos experts œuvrent dans les domaines suivants :
- Contrats d’assurance résidentielle (maisons, chalets, immeubles à logements, multiplex, etc.)
- Contrats d’assurance commerciale (commerces et boutiques, entreprises agricoles, etc.)
- Contrats d’assurance institutionnel (écoles, gouvernements, municipalités, lieux de culte, etc.)
- Contrats d’assurance industrielle.
- Tous autres bâtiments ayant des activités commerciales ou résidentielles.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance, au juste?
Il serait tout de même opportun de comprendre ce qu’est un contrat d’assurance. Après tout, ce papier, vous l’avez signé!
Il faut savoir que cette police d’assurance conclue par vous et votre assureur est une convention juridique. Elle déterminera toutes les obligations et les droits de chacun. Votre assureur s’est engagé à payer une somme déterminée si le risque pour lequel vous croyez être couvert et pour lequel vous croyez avoir payé y apparaît.
Pour ce faire, il vous a fallu déclarer un risque, c’est-à-dire déclarer tous les éléments ou les circonstances utiles à l’assureur pour qu’il apprécie ce risque de façon raisonnable et qu’il détermine une prime adéquate à payer. Les compagnies d’assurances vous ont sans doute fait remplir certains formulaires en ce sens.
L’acceptation de la proposition d’assurance forme donc le contrat d’assurance. La proposition d’assurance peut être écrite, verbale ou électronique. Chacune de ces formes d’acceptation a ses règles propres. Les Expertises LMS connait parfaitement ces règles et saura les vérifier le cas échéant, en cas de sinistre. Retenez que peu importe la forme de la proposition d’assurance, la signature de l’assuré n’est pas toujours exigée et une acceptation verbale sera suffisante pour l’entrée en vigueur de la police.
Le Code civil du Québec prévoit que si la proposition est écrite, une copie de l’originale doit être remise à l’assuré. Il est facile de comprendre que pour des questions de preuves, la Chambre de l’assurance de dommages (CHAD) conseille à ses représentants de faire signer la proposition d’assurance à leurs clients! Les tribunaux recommandent depuis plusieurs années aux représentants d’obtenir la signature de leurs clients à même la proposition d’assurance, pour confirmer les déclarations et les réponses obtenues de la part des clients; aussi, les assureurs en responsabilité civile professionnelle préfèrent que les propositions d’assurance soient remplies et signées par le client.
Un contrat d’assurance est donc très important et, comme tous documents juridiques, il ne contient pas une virgule de trop ! Les Expertises LMS le sait.
Les conditions du contrat
Votre contrat d’assurance se divise en deux. Il y a d’abord les conditions générales, qui énumèrent les droits et les obligations qui sont communs à tous les assurés pour un même produit d’assurance (par exemple l’habitation ou l’immeuble à logements, etc.), puis les conditions spécifiques. Celles-ci concernent la couverture d’un risque précis. Il peut s’agir d’une piscine et de sa prime additionnelle, du montant de garantie, de la franchise, de la durée, de la valeur à neuf, de l’assurance des bijoux, etc.), soit tout détail qui n’est pas généralisé dans les contrats offerts à tous les assurés.
Là où généralement les choses se corsent lors d’un règlement suite à un sinistre, c’est lorsque vous avez oublié, volontairement ou pas, de déclarer certains éléments lors de la négociation de votre contrat d’assurance (pour certains éléments spécifiques), ou lorsque des erreurs ont été commises dans vos déclarations concernant ces mêmes clauses spécifiques. La loi a prévu le coup et les sanctions selon le cas.
Ainsi, si vous avez joué au filou avec l’assureur et que cette « omission » ou cette « erreur » était intentionnelle, le contrat d’assurance sera déclaré nul. Dans ce cas, vous perdrez tout, car l’assureur ne paiera pas un sou en cas de sinistre! Pensez-y donc deux fois avant de jouer à ce petit jeu dangereux.
Néanmoins, s’il est prouvé que votre omission ou votre erreur n’était pas intentionnelle, votre assureur pourra adapter le contrat et revoir le montant de la prime avant qu’ait eu lieu un sinistre. S’il est trop tard et que ce sinistre a eu lieu, votre assureur pourra réduire le montant de son intervention en proportion, en remboursant un montant de prime proportionnel. Cette négociation n’est pas facile, mais Les Expertises LMS sont des professionnels. Ils tenteront de négocier et de faire valoir vos droits.
Il est donc extrêmement important, non seulement d’être honnête et transparent, mais aussi de réviser périodiquement votre contrat si votre situation venait à changer. Il vaut mieux alors déclarer tout risque additionnel que vous jugerez tel, plutôt que de risquer un refus de paiement d’indemnité en cas de sinistre. Comme dit l’adage, vaut mieux prévenir que guérir!
Les Expertises LMS sauront vous conseiller dès l’arrivée d’un sinistre, que celui-ci ait été causé par un incendie, une tornade, du verglas, des dégâts de mazout, un ouragan, un tremblement de terre ou toute autre catastrophe naturelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir contacté ou tenté de négocier avec votre assureur pour nous faire signe.
Notre rôle est clair : nous analyserons votre contrat d’assurance afin de comprendre de quelle façon vous êtes couvert. Nous évaluerons tous les documents et informations nécessaires à votre réclamation, ce qui nous permettra de réclamer pour vous le maximum de votre compagnie d’assurance.
Économies de temps et d’argent
En faisant affaire avec nous, vous économiserez doublement. D’abord, en sauvant du temps, puisque nous prendrons en charge votre dossier de réclamation de A à Z. Vous dormirez donc sur vos deux oreilles et vous pourrez vous consacrer à votre famille ou à votre entreprise, qui comptera sur vous après le sinistre! Vous économiserez ensuite financièrement, puisque les honoraires de Les Expertises LMS s’autorembourseront grâce aux gains monétaires appréciables réalisés par notre travail.
Ne perdez pas votre précieux temps à essayer de déchiffrer chaque petite clause de votre contrat d’assurance. Appelez-nous dès aujourd’hui pour obtenir davantage de votre remboursement d’assurance!